DEFISCALISATION
DEFISCALISATION EN NOUVELLE-CALEDONIE
Le dispositif dit de « défiscalisation outre-mer » est un outil d’aide de l’Etat aux projets ultra-marins issus du privé.
Concrètement, il permet à des contribuables métropolitains de bénéficier d’une réduction d’impôts en contrepartie de leur financement d’un investissement productif relevant d’un secteur éligible. Le dispositif s’adresse aussi bien à des contribuables personnes physiques (soumis à l’IR), qu’à des entreprises (soumis à l’IS).
L’entreprise locale, utilisatrice du bien, garde la maîtrise de l’investissement; elle réalise l’investissement (commande un matériel, construit un immeuble…) puis le cède avant sa mise en exploitation à un groupement fiscalement transparent regroupant les contribuables métropolitains.
Les investisseurs métropolitains le louent pendant 5 ans minimum à l’entreprise calédonienne utilisatrice, le montant des loyers étant égal au remboursement de l’emprunt (l’apport des contribuables métropolitains ayant permis de diminuer d’environ 30% le montant de l’apport bancaire). L’entreprise calédonienne récupère la propriété du bien au terme des 5 ans.
Champ d’application :
Le bien ne peut être loué à un ascendant ou à un descendant, ou toute personne du même foyer fiscal
L’achèvement du logement (acquisition de logements en Vefa ou construction de nouveaux logements) ou des travaux (réhabilitation, transformation…) devrait intervenir :
– dans les 30 mois qui suivent la date de la déclaration d’ouverture de chantier dans le cas d’un logement acquis en l’état futur d’achèvement (VEFA)
– au plus tard le 31 décembre de la 2ème année qui suit celle de l’acquisition du local ou du logement concerné pour les logements qui font l’objet de travaux de réhabilitation ou de transformation.
Respect d’un ratio de logement non Duflot dans les immeubles collectifs :
Au sein d’un même immeuble neuf comportant au moins 5 logements, seuls 80 % maximum des logements pourraient être éligibles à ce dispositif.
- Conditions de location :
Engagement de location
9 ans dans les 12 mois qui suivent la date d’achèvement de l’immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure.
VENTES IMMOBILIERES
Des appartements sont à la vente dans plusieurs de nos résidences récentes …
L’AGENCE DU FAUBOURG
ACHETER un logement, qu’il s’agisse de son habitation principale ou secondaire ou encore un investissement locatif ; est un acte impliquant qui requiert du temps, de l’attention et de réelles compétences et connaissances.
C’est un investissement important. C’est aussi une nouvelle vie qui commence. L’Agence du faubourg est à vos côtés avant, pendant et après votre acquisition.
Un partenaire historique de HB Concept.
https://www.agencedufaubourg.nc
PARTENAIRES
Cabinet d’Architecture AEN-AIA
Architectes
Daniel et Mathieu LEROUX
Architectes
LA NOUVELLE-CALEDONIE
La Nouvelle-Calédonie est un archipel d’Océanie situé dans l’océan Pacifique à 1 500 km à l’est de l’Australie et à 2 000 km au nord de la Nouvelle-Zélande, à quelques degrés au nord du Tropique du Capricorne.
Distante de la France métropolitaine de près de 17 000 kilomètres et d’une superficie de 18 575,5 km2, cette collectivité (ancien territoire d’outre-mer) située en Mélanésie relève de la souveraineté française depuis 1853. Elle dispose d’un statut particulier de large autonomie sui generis (ou « de son propre genre ») instauré par l’accord de Nouméa, différent des collectivités d’outre-mer (COM)5,6. Un référendum local portant sur son statut institutionnel est prévu au cours de la quatrième mandature du Congrès, soit entre 2014 et 2018.
L’accord de Nouméa précise que : « La consultation portera sur le transfert à la Nouvelle-Calédonie des compétences régaliennes, l’accès à un statut international de pleine responsabilité et l’organisation de la citoyenneté en nationalité ».
